Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de SAINT
Date d'entrée en vigueur : 10/11/2023
1. **Champ d'application**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre SAINT, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site internet de SAINT (ci-après dénommé "le Site"). Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. **Produits et Prix**
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. **Commande et Paiement**
Le processus de commande consiste en la sélection des produits, l'ajout au panier, la validation de la commande et le paiement. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande. Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire. La commande ne sera considérée comme confirmée qu'après validation du paiement.
4. **Livraison**
Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards éventuels imputables aux transporteurs. Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.
5. **Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6. **Garanties et Responsabilités**
Les produits sont garantis conformes aux dispositions légales en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des produits.
7. **Protection des Données Personnelles**
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
8. **Droit Applicable et Juridiction compétente**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées intégralement. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification.
Date d'entrée en vigueur : 10/11/2023
1. **Champ d'application**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre SAINT, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site internet de SAINT (ci-après dénommé "le Site"). Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. **Produits et Prix**
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. **Commande et Paiement**
Le processus de commande consiste en la sélection des produits, l'ajout au panier, la validation de la commande et le paiement. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande. Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire. La commande ne sera considérée comme confirmée qu'après validation du paiement.
4. **Livraison**
Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards éventuels imputables aux transporteurs. Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.
5. **Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6. **Garanties et Responsabilités**
Les produits sont garantis conformes aux dispositions légales en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des produits.
7. **Protection des Données Personnelles**
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
8. **Droit Applicable et Juridiction compétente**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées intégralement. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification.